Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation gratuite du service Profeeld (bilan, page /resultats, dashboard, agent en mode preview). Les ventes du Pack Job Hunter (39 €) sont régies par les CGV distinctes - aucune confusion entre CGU et CGV : la simple utilisation du service ne crée pas d'engagement payant.

Article 2 - Accès et inscription

Accès libre via email + magic link Supabase. Le compte est strictement personnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des données fournies et la confidentialité de son accès.

Article 3 - Usage acceptable

Sont interdits : (a) tout usage automatisé non autorisé (scraping, bots), (b) toute tentative de contournement des limites techniques, (c) le partage de compte, (d) l'import de données obtenues illégalement, (e) l'utilisation du service à des fins illicites ou pour porter atteinte aux tiers. Tout manquement entraîne suspension immédiate sans préavis.

Article 4 - Limitation de responsabilité

Profeeld fournit un service d'aide à la recherche d'emploi reposant sur l'intelligence artificielle. Aucune garantie de résultat (embauche, mission) n'est donnée. Les recommandations sont indicatives et requièrent le jugement final de l'utilisateur. Profeeld ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des suggestions du service.

Profeeld met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (best effort), sans garantie de continuité (force majeure, maintenance, dépendance prestataires tiers). En tout état de cause, la responsabilité de Profeeld est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

Article 5 - Propriété intellectuelle

La marque, le code, les prompts, les méthodologies, les contenus produits par Profeeld sont protégés (Code PI, art. L111-1 et s.). L'utilisateur reçoit une licence personnelle, non exclusive, non transférable d'usage des livrables pour son seul usage personnel de recherche d'emploi.

Les contenus produits par l'utilisateur (réponses, imports) restent la propriété de l'utilisateur ; il accorde à Profeeld une licence d'usage strictement nécessaire à l'exécution du service.

Article 6 - Décisions automatisées (renvoi)

L'attribution d'un profil professionnel à l'issue du bilan repose en partie sur un traitement automatisé (scoring interne). L'utilisateur dispose des droits prévus à l'art. 22 RGPD (cf. Politique de confidentialité).

Article 7 - Modification des CGU

Profeeld peut modifier les CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email 30 jours avant prise d'effet. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut clôturer son compte.

Article 8 - Durée et résiliation

Durée indéterminée. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment (contact@profeeld.com). Profeeld peut suspendre / résilier en cas de manquement aux CGU avec préavis raisonnable, sauf manquement grave (résiliation immédiate).

Article 9 - Délimitation CGU / CGV

Les présentes CGU n'engagent l'utilisateur à aucun paiement. L'achat du Pack Job Hunter (39 €) requiert une acceptation distincte des CGV lors du tunnel d'achat. La création d'un compte ou la complétion du bilan gratuit ne constituent ni une promesse d'achat, ni un engagement contractuel payant.

Article 10 - Loi applicable

Droit français. Litiges : juridictions du domicile de l'utilisateur (art. R631-3 C. conso).